1. Qu’est ce que le Régime d’accession à la propriété?

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) afin d’acheter ou de construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

2. Quel est le montant maximal actuel que l’on peut retirer dans le cadre du RAP?

Actuellement, le montant maximal que vous pouvez retirer pendant une année civile d’un REER afin d’acheter ou de construire une habitation admissible sans avoir à payer d’impôt sur le retrait est de 20 000 $.

3. Quel est le nouveau montant maximal annoncé dans le budget 2009?

Pour 2009 et les années suivantes, pour les retraits effectués après le 27 janvier 2009, le budget propose d’augmenter le montant maximal à 25 000 $.

4. Si j’ai retiré de mon REER des fonds jusqu’à concurrence de 20 000 $ après le 31 décembre 2008 mais avant le 28 janvier 2009, est-ce que je peux retirer des fonds supplémentaires de mon REER après le 27 janvier 2009?

Oui. Vous pouvez retirer des fonds supplémentaires après le 27 janvier 2009 dans la mesure où le total de tous vos retraits en 2009 ne dépasse pas le nouveau montant maximal de 25 000 $. Toutefois, selon les règles actuelles, ni vous ni votre époux ou conjoint de fait ne pouvez être propriétaire de l’habitation admissible plus de 30 jours avant d’avoir effectué le dernier retrait.

5. Est-ce que le RAP est lié au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)?

Non. Même si quelques-unes des conditions d’admissibilité du RAP et du CIAPH sont semblables, ils ne sont pas liés. Votre participation au RAP n’affecte pas votre admissibilité au CIAPH.

6. Où puis-je trouver plus de renseignements?

Vous trouverez plus de renseignements en consultant le guide RC4135, Régime d’accession à la propriété . Nous encourageons les contribuables à visiter fréquemment notre site Web – tous nos nouveaux formulaires ainsi que nos nouvelles politiques et lignes directrices y sont affichés au fur et à mesures qu’ils deviennent disponibles.

SOURCE: Agence du revenu du Canada

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